Utilisation de drones

À Marimurtra, seuls les drones professionnels peuvent être utilisés sous certaines conditions :

Disposer de l’autorisation expresse de la direction du Jardin botanique. En l’absence de cette autorisation, la Fondation Carl Faust se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne faisant un usage illégitime de ses installations.
Présenter la licence officielle de pilote de drone, délivrée par l’AESA.
Présenter une attestation prouvant que vous disposez des assurances de responsabilité civile correspondantes.

PROTECTION DES DONNÉES :

La législation n’autorise pas l’enregistrement dans des espaces publics où se trouvent deux personnes ou plus sans l’autorisation correspondante. À Marimurtra, il est strictement interdit d’utiliser des drones pendant les heures d’ouverture et dans les zones ouvertes au public sans avoir accepté les conditions d’utilisation des drones et fourni les documents décrits dans le formulaire ci-dessous.

PROCÉDURE :

1. Effectuez une réservation pour l’une des deux modalités :

2. Si vous souhaitez faire voler un drone professionnel, achetez le permis de drone de 50 €.

3. Remplissez le formulaire et fournissez les documents requis.

DOCUMENTATION ACCEPTÉE

Formulaire d'autorisation

Nom

Adresse e-mail

Téléphone de contact

Pays d’origine

Si vous en disposez, indiquez le numéro de réservation :

Date

Heure

Vous devez joindre les documents valides suivants :

Licence de pilote

Assurance responsabilité civile

Règles et acceptation des conditions d'utilisation des drones

Il est indispensable de lire intégralement ce document.
La case d'acceptation ne sera activée que lorsque vous serez arrivé à la fin du texte.

Acceptation des règles d'utilisation des drones au Jardin botanique Marimurtra

Moi, en tant que pilote de drone dûment accrédité et titulaire des autorisations officielles correspondantes, je déclare avoir lu et compris dans son intégralité le règlement relatif à l'utilisation des drones dans les installations du Jardin botanique Marimurtra.

Je m'engage à respecter toutes les conditions établies dans le présent document et j'assume l'entière responsabilité découlant de leur non-respect, dégageant la Fondation Carl Faust de toute responsabilité juridique ou de toute autre nature pouvant en découler, notamment celles relatives au droit à l'image des personnes et à la protection des biens matériels.

Objet

Je déclare être un pilote de drone correctement accrédité et que la présente demande d'autorisation concerne la réalisation d'un reportage photographique ou audiovisuel au Jardin botanique Marimurtra, pour lequel l'autorisation correspondante a été expressément demandée afin d'exploiter un aéronef sans pilote dans les installations du Jardin.

Je m'engage à :

Présenter toute la documentation requise au moins 72 heures avant la date prévue de la séance.

Disposer des autorisations de droit à l'image de toutes les personnes participant à la séance.

Engagements du pilote

Ne pas faire voler le drone au-dessus de zones où se trouvent des rassemblements de personnes (selon la législation en vigueur, deux personnes ou plus).

Ne pas enregistrer d'images des visiteurs du Jardin botanique Marimurtra sans leur consentement préalable et explicite.

Dans des cas exceptionnels

Si la séance se déroule dans une zone qui n'est pas réservée à titre exclusif, je m'engage à ne pas capturer ni conserver d'images de toute personne étrangère à la séance photographique qui n'aurait pas expressément autorisé la cession de ses droits à l'image.

Documentation obligatoire

Licence officielle de pilote d'UAS délivrée par l'AESA (ou un organisme national équivalent). Le seul certificat d'enregistrement ne sera pas accepté.

Assurance responsabilité civile avec une couverture minimale de 1 300 000 € pour les dommages corporels et matériels.

Acceptation des présentes conditions.

En envoyant cette demande, je déclare avoir lu intégralement le présent document, accepter toutes les conditions décrites et confirmer que les documents fournis sont véridiques et en vigueur.

Lisez les conditions jusqu'à la fin pour activer la case d'acceptation.

Avez-vous un commentaire ou une demande particulière ?

J’ai lu et j’accepte les règles d’utilisation des drones au Jardin botanique Marimurtra ainsi que les conditions du service décrites sur cette page.

J’ai lu et j’accepte les mentions légales et la politique de confidentialité de la Fondation Carl Faust, qui traitera les données fournies.