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Politique de confidentialité
1. Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du RGPD-UE-2016/679, de la LOPD 3/2018 de Garantie des Droits Numériques, de la Loi 34/2002 (dernière mise à jour du 09/05/2023) sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et de la Loi 11/2022 Générale des Télécommunications, la FUNDACIÓ PRIVADA CARL FAUST informe les utilisateurs de ses sites web qu’elle est tenue de garder le secret professionnel sur les données personnelles collectées par l’entité via les formulaires d’inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation se poursuivra même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement.
2. Consentement de l’intéressé
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Les données de l’intéressé ne seront cédées que par obligation légale, et celui-ci a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.
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En contactant ou en vous inscrivant sur ce site, www.marimurtra.cat, vous cédez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de vos données en tant qu’utilisateur ; via une Case à cocher ou un Bouton dans le formulaire de contact, vous acceptez les termes et conditions du traitement de vos données personnelles. L’intéressé aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.
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Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
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7. Actions légales, législation applicable et juridiction
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8. Réserve de cookies
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L’information de notre « politique de cookies » informe l’utilisateur de la durée pendant laquelle ces cookies resteront actifs sur son terminal et de la possibilité que des tiers accèdent aux informations qu’ils stockent. C’est pourquoi l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 a été modifié par la Directive 2009/136, et maintenant par le Guide de l’AEPD.
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Mise à jour : 27/03/2026.
