{"id":10173,"date":"2026-02-13T18:02:02","date_gmt":"2026-02-13T17:02:02","guid":{"rendered":"https:\/\/marimurtra.cat\/?page_id=10173"},"modified":"2026-05-14T14:02:11","modified_gmt":"2026-05-14T12:02:11","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marimurtra.cat\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

En conformit\u00e9 avec la Loi 34\/2002<\/strong>, avec la derni\u00e8re mise \u00e0 jour du 09\/05\/2023<\/strong>, concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> vous informe qu’elle est titulaire des sites web : www.marimurtra.cat<\/a>. Conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de ladite loi, elle notifie les donn\u00e9es suivantes : NIF\/CIF : G08232985<\/strong>, Entit\u00e9 publique : REGISTRE DE FUNDACIONS DE LA GENERALITAT<\/strong>, n\u00b0 d’enregistrement : 204<\/strong> et si\u00e8ge social : PASSEIG CARLES FAUST 9, 17300, BLANES (GIRONA)<\/strong>. L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est : belen.delhoyo@marimurtra.cat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

1. Utilisateur et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La navigation, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du site web ainsi que de tous les sous-domaines et r\u00e9pertoires inclus sous le m\u00eame domaine, ainsi que les services ou contenus pouvant y \u00eatre obtenus et tous les portails de domaine propre sous la titularit\u00e9 de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong>, conf\u00e8rent la condition d’Utilisateur<\/strong>. Par celle-ci, vous acceptez, en naviguant sur le site web de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST, toutes les conditions d’utilisation \u00e9tablies sans pr\u00e9judice de l’application de la r\u00e9glementation correspondante de conformit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, si les consid\u00e9rations d\u00e9taill\u00e9es dans cette mention l\u00e9gale ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en ferez, ou des services et contenus qui y sont inclus, impliquera l’acceptation des termes l\u00e9gaux contenus dans ce texte.<\/p>\n\n\n\n

Le site web de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> fournit une grande diversit\u00e9 d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation correcte des sites web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tendra \u00e0 : La v\u00e9racit\u00e9 et la lic\u00e9it\u00e9 des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires d’inscription et de contact de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services offerts par le web.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de l’information, des services et des donn\u00e9es offerts par la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> ne doit pas aller \u00e0 l’encontre des dispositions de ces clauses, de la Loi, de la morale, des bonnes m\u0153urs ou de l’ordre public qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement des sites web. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un quelconque des contenus \u00e0 des fins illicites et interdites dans ce texte, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des contenus, d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (mat\u00e9riel et logiciel).<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs r\u00e9pondront des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature que l’entit\u00e9 propri\u00e9taire du web pourrait subir, directement ou indirectement, suite au non-respect de l’une des obligations d\u00e9coulant de l’utilisation du Web et de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou d’images, ou photographies de ce web.<\/p>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

1. Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD-UE-2016\/679<\/strong>, de la LOPD 3\/2018<\/strong> de Garantie des Droits Num\u00e9riques, de la Loi 34\/2002<\/strong> (derni\u00e8re mise \u00e0 jour du 09\/05\/2023) sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, et de la Loi 11\/2022<\/strong> G\u00e9n\u00e9rale des T\u00e9l\u00e9communications, la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> informe les utilisateurs de ses sites web qu’elle est tenue de garder le secret professionnel sur les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l’entit\u00e9 via les formulaires d’inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation se poursuivra m\u00eame apr\u00e8s la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les donn\u00e9es personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement.<\/p>\n\n\n\n

2. Consentement de l’int\u00e9ress\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Pour pouvoir effectuer le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, qui seront trait\u00e9es avec confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, votre consentement est n\u00e9cessaire conform\u00e9ment au RGPD-UE-2016\/679<\/strong> (articles 5, 6, 7 et 13), \u00e0 la LOPDGDD-3\/2018<\/strong> (Titre II) et \u00e0 la Loi 1\/2019<\/strong> sur les Secrets d’Affaires. Il vous est communiqu\u00e9 que le responsable du traitement des donn\u00e9es sera la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong>, qui traitera l’information de mani\u00e8re licite, loyale et transparente vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9ress\u00e9, \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes. Les donn\u00e9es et informations seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate par l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9 ne seront c\u00e9d\u00e9es que par obligation l\u00e9gale, et celui-ci a le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

En cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles (art. 33 du RGPD), le responsable du traitement la notifiera \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 55 sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 et, si possible, au plus tard 72 heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n\n\n\n

En contactant ou en vous inscrivant sur ce site, www.marimurtra.cat<\/a>, vous c\u00e9dez vos donn\u00e9es personnelles ou juridiques pour la gestion de vos donn\u00e9es en tant qu’utilisateur ; via une Case \u00e0 cocher<\/strong> ou un Bouton<\/strong> dans le formulaire de contact, vous acceptez les termes et conditions du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. L’int\u00e9ress\u00e9 aura le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n\n\n\n

3. Politique de liens et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut acc\u00e9der via les liens \u00e9tablis sur ses sites web et d\u00e9clare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur le contenu d’autres pages du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 de pages n’appartenant pas \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 et auxquelles il est possible d’acc\u00e9der via les liens de ce site.<\/p>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage pouvant d\u00e9couler de la navigation sur son site web. Par cons\u00e9quent, elle n’est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> n’est pas responsable des dommages ou pr\u00e9judices de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur en raison de pannes ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications entra\u00eenant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du web pendant ou avant sa prestation.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site www.marimurtra.cat<\/a> n’implique pas l’obligation pour l’entit\u00e9 de contr\u00f4ler l’absence de virus ou de tout autre element informatique nuisible. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection, la d\u00e9sinfection et la protection contre les programmes informatiques nuisibles.<\/p>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques, documents et\/ou fichiers des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service sur ce portail web.<\/p>\n\n\n\n

4. Publicit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.marimurtra.cat<\/a> pourra h\u00e9berger des contenus publicitaires ou sponsoris\u00e9s. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le mat\u00e9riel soumis pour inclusion sur le site respecte les lois applicables dans chaque cas.<\/p>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des sponsors sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

5. Modifications<\/h2>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans pr\u00e9avis, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’utilisation ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es via ses sites web de toute mani\u00e8re admissible en droit et seront obligatoires pendant la dur\u00e9e de leur publication sur le web et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de tous les textes, images, ainsi que des supports et formes de pr\u00e9sentation et de montage de ses pages appartiennent, en propre ou en tant que cessionnaire, \u00e0 la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la mati\u00e8re et sign\u00e9s par l’Espagne, notamment le D\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996<\/strong> (derni\u00e8re mise \u00e0 jour du 30\/03\/2023).<\/p>\n\n\n\n

Directive-UE-2019\/790<\/strong> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En application de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie des contenus de ses pages web sont express\u00e9ment interdites sans le consentement explicite de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> se r\u00e9serve la facult\u00e9 de pr\u00e9senter les actions civiles ou p\u00e9nales qu’elle juge opportunes pour l’utilisation indue de ses pages web et contenus ou pour le non-respect de ces conditions.<\/p>\n\n\n\n

7. Actions l\u00e9gales, l\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n

La relation entre les utilisateurs et la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur, et les cours ou tribunaux du District Judiciaire de la localit\u00e9 de BLANES<\/strong> seront comp\u00e9tents pour trancher tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST.<\/p>\n\n\n\n

8. R\u00e9serve de cookies<\/h2>\n\n\n\n

La FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> utilise des cookies et d’autres technologies similaires qui stockent et r\u00e9cup\u00e8rent des informations lors de votre navigation. Ces technologies peuvent servir \u00e0 diverses fins, telles que la reconnaissance d’un utilisateur et l’obtention d’informations sur ses habitudes de navigation. Les utilisations concr\u00e8tes que nous faisons de ces technologies sont d\u00e9crites dans les informations de la Politique de Cookies<\/strong>. Suivant la politique de protection des donn\u00e9es de l’entit\u00e9, la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST informe que les cookies sont associ\u00e9s \u00e0 l’utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent pas en soi les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L’information de notre \u00ab\u00a0politique de cookies\u00a0\u00bb informe l’utilisateur de la dur\u00e9e pendant laquelle ces cookies resteront actifs sur son terminal et de la possibilit\u00e9 que des tiers acc\u00e8dent aux informations qu’ils stockent. C’est pourquoi l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002\/58 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la Directive 2009\/136, et maintenant par le Guide de l’AEPD.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier Guide sur l’utilisation des cookies de l’AEPD de juillet 2023, qui int\u00e8gre le crit\u00e8re du Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD), pr\u00e9voit que les actions d’accepter ou de refuser les cookies doivent \u00eatre au m\u00eame niveau, sans qu’il soit plus compliqu\u00e9 de les refuser que de les accepter ; l’utilisateur a la possibilit\u00e9 d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir plus d’informations \u00e0 leur sujet. De plus, l’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur afin d’\u00eatre inform\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies, avec la possibilit\u00e9, s’il le souhaite, d’emp\u00eacher leur installation sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n

9. Exercice des droits<\/h2>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es seront introduites dans un fichier automatis\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l’administrateur du site de la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST<\/strong> afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. De m\u00eame, la FUNDACI\u00d3 PRIVADA CARL FAUST informe de la possibilit\u00e9 d’exercer les droits d’acc\u00e8s<\/strong> (permettant \u00e0 l’utilisateur web de savoir quelles donn\u00e9es personnelles l’administrateur poss\u00e8de, avec une r\u00e9ponse sous 30 jours), de rectification<\/strong> (permettant de corriger les erreurs, modifier les donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes), d’opposition<\/strong> (permettant de demander l’arr\u00eat du traitement), de suppression<\/strong> (permettant d’effacer les donn\u00e9es inad\u00e9quates ou excessives), de limitation<\/strong> (permettant de limiter le traitement lors de l’exercice du droit de rectification) et de portabilit\u00e9<\/strong> (permettant \u00e0 l’utilisateur d’obtenir une copie des donn\u00e9es fournies pour les transmettre \u00e0 d’autres services). Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par tout moyen laissant une trace de leur envoi et de leur r\u00e9ception \u00e0 l’adresse de l’administrateur de ce site ou \u00e0 l’e-mail belen.delhoyo@marimurtra.cat<\/a>, en fournissant une photocopie du DNI ou une documentation alternative prouvant votre identit\u00e9. Les int\u00e9ress\u00e9s pourront d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le (AEPD, ACPD et AVPD).<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour : 27\/03\/2026.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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